Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Le site internet à l’adresse www.mrbricolage.ma est édité par Brico Invest, société anonyme au capital de 36 142 000 Dhs, immatriculée au Registre du commerce de casablanca sous le n° 129997 dont le siège social est situé au 109, r.s. de Bouskoura , Sidi Maarouf CASABLANCA – Téléphone : 05 20 40 07 33,qui agira également en tant que « responsable de traitement » au sens de la législation relative à la protection des données personnelles applicable.

Le directeur de la publication du site internet est le responsable communication de BRICO INVEST. Le site internet est hébergé par TEK INSIDE SARL. Il a été conçu pour fournir des informations susceptibles d’intéresser les utilisateurs.

L’accès au site et son utilisation sont assujettis aux Conditions Générales ci-dessous, ainsi qu’à toutes les lois en vigueur. En accédant à ce site et en le parcourant, l’utilisateur accepte sans aucune restriction ni réserve ces Conditions Générales.

Outre ces Conditions Générales, vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services ou sites et qui vous seront communiquées lorsque vous y accédez.


CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Utilisation du site

Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé que conformément aux présentes Conditions Générales, aux mentions contenues dans le site et, le cas échéant, après accord préalable et écrit de Brico Invest.

2. Absence d’engagement contractuel

L’accès au site ne peut être considéré comme liant Brico Invest. à l’utilisateur à quelque titre que ce soit. La présentation de produits et services sur ce site ne saurait constituer un engagement contractuel ni pour Brico Invest, ni pour aucune autre personne morale ou physique.

3. Responsabilité et garanties

Les informations fournies provenant de sources diverses, le site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations vous sont fournies « en l’état », à titre gracieux et indicatif et ne sont assorties d’aucune garantie, expresse ou implicite, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, quant à :

  • leur valeur marchande,
  • leur aptitude à répondre à un besoin précis,
  • au fait qu’elles ne soient pas contrefaisantes.

Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.

Brico Invest ne garantit aucunement que le site ainsi que les services fournis par l’intermédiaire du site, les informations, logiciels et autres contenus téléchargés du site seront mis à disposition sans interruption et exempts d’erreur, de virus ou d’autres éléments dangereux.

Brico Invest ne garantit pas l’exactitude du contenu du site et décline toute responsabilité quant aux erreurs et omissions. Brico Invest fera ses meilleurs efforts, dans la limite du raisonnable, pour que le contenu du site soit exact mais se réserve le droit, à son entière discrétion, d’y apporter des modifications de toute nature, à tout moment et sans préavis.

Brico Invest ne peut être tenue responsable de tout dommage découlant de l’utilisation du site, y compris des dommages accessoires ou indirects, ni, sans que cette liste soit limitative, la perte de données, de revenus, de chiffres d’affaire ou de bénéfices et les contestations, actions ou recours de tiers, même dans les cas où Brico Invest aurait été informée de la possibilité d’un tel dommage.

4. Liens

Les liens contenus dans le site peuvent donner accès à des serveurs gérés par des tiers. Brico Invest n’a aucun contrôle ni sur ces serveurs ni sur les informations contenues sur ces sites et ne peut garantir que les informations qui s’y trouvent soient exactes, à jour, opportunes…. . La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web. Brico Invest décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens et ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens figurant sur lesdits sites, ou son propre site, à d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

5. Données personnelles

Le site respecte la loi relative au traitement des données à caractère personnelle. Loi n° 08/09 régissant l’utilisation des données personnelles sur Internet. Toutes les données communiquées via le site Internet ne seront utilisées ou communiquées en aucun cas à un tiers.

6. Droits d’auteur

Toutes les informations sur le site (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété de Brico Invest ou de ses filiales et entités affiliées ou de leurs auteurs respectifs et sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur le site. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement personnel et privé: toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

7. Images, marques et logos

Les images de personnes ou de lieux figurant sur le site sont soit la propriété de Brico Invest soit utilisées avec l’autorisation des titulaires des droits. Aucun droit autre que celui de consulter les images sur le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle sauf stipulation contraire ou autorisation préalable et écrite de Brico Invest L’autorisation d’utiliser ces images doit être demandée au webmaster, à l’adresse : tarik@tekinside.ma.

Brico Invest sont des marques déposées de Brico Invest Toutes les autres marques et logos figurant dans le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Aucune disposition de ce site ne doit être interprétée comme conférant, expressément ou implicitement, une licence ou le droit d’utiliser une marque contenue dans le site sans l’autorisation préalable et écrite de Brico Invest ou du propriétaire de la marque. Brico Invest entend faire pleinement respecter ses droits de propriété intellectuelle.

8. Mise à jour des Conditions Générales

Brico Invest peut à tout moment modifier et actualiser les présentes Conditions Générales à sa propre discrétion. Les dispositions les plus récentes étant celles qui s’appliquent lorsque vous visitez le site, nous vous demandons en conséquence de les consulter régulièrement.

9. Loi applicable, tribunal compétent

Le contenu de ce site est régi par la loi française. Tout différend ou litige lié directement ou indirectement à ce site sera de la compétence exclusive des juridictions de Rabat.

10. INFORMATIONS TECHNIQUES

  • CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE
  • TEK INSIDE
  • 28, Rue aguelmane sidi Ali, Appart. 2, Agdal – Rabat – CP : 10050, Rabat – Maroc
  • www.tekinside.ma