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Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (« CGV ») MR BRICOLAGE
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ou CGV ») sont conclues exclusivement entre la société BRICO INVEST S.A, Société anonyme au capital de 85.142.000,00 dirhams, dont le siège social est sis au 109, Route de Bouskoura – 20190 Casablanca – Maroc, Immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro : 129.997 (« Mr Bricolage ou le Vendeur ») et toute personne (le(s) « Client(s) ») effectuant un achat d’articles (le(s) « Article (s) ») sur le site www.mrbricolage.ma, (« Site ») au Maroc (le « Territoire »). Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.ARTICLE 1 – Définition
Tout au long des présentes Conditions Générales de Vente, nous utiliserons certains termes récurrents qui porteront la signification indiquée ci-dessous : Articles : tout article et/ou accessoires décrits sur le Site. Client : Toute personne physique âgée de 18 ans ou plus et qui est un consommateur, conformément à la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (« Loi n° 31-08 »). Commande : Manifestation matérielle de la volonté d’acheter les Articles selon les présentes Conditions Générales de Vente en utilisant les moyens électroniques disponibles sur le Site. Compte : Section Privée du Site à laquelle une adresse e-mail et un mot de passe ont été joints et utilisés par le Client à des fins de commande. Elle contient diverses informations sur le Client ainsi que son activité sur le Site, soit soumises par le Client lui-même (données personnelles), soit automatiquement enregistrées par le Site (Historique des Commandes, Factures, etc.). Contenu : Tout graphique, dessin, impression, photographie, image, son, musique, vidéo, audio, texte, logo, symbole de bouton, base de données, conception, logiciel et tout autre élément pouvant être visualisé ou accessible sur le Site.ARTICLE 2 – Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes d’Articles par BRICO INVEST aux Clients sur le Territoire. Le Client reconnaît avoir pris connaissance avant toute passation de commande des CGV qui figurent et sont disponibles sur le Site. Toute commande passée sur le Site et validée par le Client, vaut acceptation pleine et entière, et sans aucune restriction ni réserve des CGV par le Client. À tout moment, BRICO INVEST pourra être amené à modifier certaines des dispositions des Conditions Générales de Vente. Ces modifications seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web. Toute commande passée sur le Site suppose du Client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.ARTICLE 3 – Articles
3.1. Caractéristiques des Articles
La description des Articles faisant foi est celle publiée sur le Site au moment de la Commande. Chaque Article est accompagné d’une fiche descriptive détaillant les caractéristiques essentielles de l’Article (notamment les tailles et couleurs disponibles, la composition ainsi qu’un bref descriptif de l’Article), du prix unitaire TTC en dirhams, ainsi que d’une ou plusieurs photographies de l’Article. Les Articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Client reconnait et accepte que les Articles qui lui sont livrés puissent présenter des différences minimes par rapport à leur photographie de présentation.3.2. Disponibilité des Articles
Les offres d’Articles et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Articles vendus sur la page d’information de chaque Article. En cas de commande d’un Article qui se révélerait indisponible, après passation de la commande, en raison d’un problème de transport ou d’un écart de stock, BRICO INVEST se réserve le droit d’annuler la commande de l’Article indisponible(s), sous réserve de prévenir le Client, par courrier électronique, et d’en opérer le remboursement, dans un délai maximum de quinze (15) jours du paiement des sommes versées par le Client, conformément à l’article 40 de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (« Loi n° 31-08 »). En cas de commande de plusieurs Articles, si l’un des Articles se révèle finalement indisponible, BRICO INVEST informera alors le Client, par courrier électronique ou téléphone, de l’impossibilité d’envoi de l’Article indisponible et procédera à son remboursement. Le reste de la commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés sur le Site. Dans ce second cas, le Client peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable le service clients BRICO INVEST par courrier électronique ou téléphone, dans les conditions de l’Article 9 ci-dessous.ARTICLE 4 – Commande
4.1. Compte Client
Le Client est tenu de s’inscrire sur le Site pour pouvoir y passer commande. Il doit renseigner les mentions nécessaires à son identification, dans le formulaire d’inscription. Un identifiant, confidentiel, (ci-après dénommé, l’ « Identifiant ») lui est attribué par BRICO INVEST, sous réserve que l’ensemble des informations fournies par le Client soit exacte. L’Identification est effectuée par la saisie de l’adresse email du Client et de du mot de passe qui lui a été attribué par BRICO INVEST. Le Client devra procéder à son identification pour chaque commande sur le Site. BRICO INVEST ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d’une commande ou d’une information, en cas d’erreur, volontaire ou non, dans les données d’identification fournies par le Client lors du remplissage du formulaire d’inscription.4.2. Etape de la Commande
La passation de la Commande se fait en plusieurs étapes : – Le Client remplit son panier d’Articles, – Le Client procède obligatoirement à son Identification, préalablement à toute Commande. – Le Client reconnait être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son Identification vaut preuve de son identité, – Le Client choisit son mode de livraison, – Le Client confirme son consentement par la validation définitive de sa commande, – Le Client choisit son mode de paiement, – Le Client effectue son paiement, – Enfin, le Client reçoit de BRICO INVEST un courrier électronique de validation du paiement et de confirmation définitive de sa commande. Tout bon de commande signé du Client par simple clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. Dès que la commande sera prête à être expédiée, BRICO INVEST informera le Client de l’expédition de la commande via le site. BRICO INVEST se réserve en tout état de cause le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client (i) avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et/ou (ii) dans l’hypothèse où ledit Client aurait refusé successivement la réception de plusieurs commandes, sans justes motifs et/ou demandé abusivement à BRICO INVEST leur retour, leur remplacement ou leur remboursement.ARTICLE 5 – Prix et Moyens de paiement
5.1 Prix
Les prix affichés par défaut sur le Site sont indiqués en dirhams marocains et toutes charges comprises applicables au Maroc. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des Articles affichés sur le Site s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par le Client, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive du paiement et de la commande. En outre, le Client est informé que les offres d’Articles ainsi que les prix proposés à l’achat dans les magasins BRICO INVEST au Maroc ne sont pas applicables aux achats sur le site www.mrbricolage.ma et Shop.mrbricolage.ma.5.2 Moyens de paiement
5.2.1 Paiement par carte de crédit ou de débit :
– Le Client règle ses achats par Carte Bancaire, au moyen d’une carte Visa, d’une Mastercard, ou d’une E-Carte bancaire marocaine. BRICO INVEST garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage de données à travers le protocole HTTPS. La sécurité des paiements est garantie par la Société Maroc Telecommerce . Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A. Les données bancaires du Client seront retransmises à la banque désignée ci-dessus, à travers le protocole HTTPS de sorte qu’à aucun moment elles ne transitent sur le système informatique de BRICO INVEST ou ne soient portées à la connaissance de BRICO INVEST ou de son personnel. Le Client reconnait expressément et accepte, sans réserve, que la responsabilité de BRICO INVEST ne pourra, en aucun cas, être engagée à ce titre. Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme Maroc Telecommerce pour le compte de BRICO INVEST constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et BRICO INVEST. Le compte bancaire du Client sera débité du montant des Articles et des services choisis par lui une fois que la commande, ou la partie de la commande choisie par le Client pour envoi séparé, sera complète et en attente d’expédition. Vos paiements sont sécurisés par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Client garantit à BRICO INVEST qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre BRICO INVEST et son établissement bancaire s’appliquent. Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, BRICO INVEST sera en droit de demander au Client de fournir, par courrier électronique à BRICO INVEST ou par fax avant de valider sa commande, les documents nécessaires à la validation de la commande : – un ou plusieurs justificatifs de domicile (factures d’abonnement à l’électricité, à l’eau, ..etc); – une copie de la carte d’identité ou d’une pièce d’identité (passeport ou permis de conduire), recto verso, en cours de validité. Les mentions d’identification figurant sur les pièces d’identité fournies devront correspondre aux coordonnées de facturation figurant sur le bon de livraison ; – une copie de la carte bancaire utilisée pour le paiement. La commande ne sera alors définitive qu’à réception de BRICO INVEST de ces documents et envoi du courrier électronique de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, BRICO INVEST se réserve le droit de ne pas valider la commande. BRICO INVEST se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou un niveau de commande anormalement élevé pour un particulier.5.2.2 Paiement par virement :
Le Client peut effectuer son règlement par virement en choisissant l’un des comptes bancaires de BRICO INVEST dont les RIB figurent sur le site. Le Paiement par chèque est envoyé à BRICO INVEST ou déposé au compte bancaire BRICO INVEST indiqué sur le site. Le Paiement en espèces est déposé au compte bancaire BRICO INVEST indiqué sur le site.ARTICLE 6 – Preuve de la Commande
Conformément aux exigences de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009, le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de BRICO INVEST. Il sera également conservé par BRICO INVEST sur un support fiable et durable, auquel le Client pourra avoir accès sur le Site, dans l’espace » Mon compte « , afin de faire la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties, dans le respect des dispositions de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BRICO INVEST et le Client. En tous les cas, BRICO INVEST recommande au Client de conserver l’e-mail de validation de sa commande.ARTICLE 7 – Livraison
7.1 Modalités de livraison
Les Articles sont livrables à l’adresse de livraison que le Client aura renseigné sur sa commande et exclusivement sur le Territoire Marocain. Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles, la livraison s’effectuera sur le point relais le plus proche. Le client fera son affaire de récupérer sa commande.7.2 Délais de livraison
Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Les délais de livraison annoncés sur le Site sont décomptés à partir de la date de sortie des Articles commandés par le Client des entrepôts de BRICO INVEST. En tout état de cause, BRICO INVEST déploiera tous les efforts raisonnables pour livrer les Articles dans les trente (30) jours. Le Client est informé de l’expédition de sa commande . Si le délai de livraison de trente (30) jours est expiré, après les sept (7) jours qui suivent, et sauf cas de force majeure, le Client a le droit de résilier sa commande non livrée. Si ce dernier souhaite exercer ce droit, il doit en informer BRICO INVEST par courrier électronique dans les cinq (5) jours suivant l’expiration de cette période de sept (7) jours. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande sur le Site. En cas d’absence du Client lors de la livraison, et après trois tentatives successives, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l’endroit où retirer la commande. Après trois tentatives successives du transporteur, si le Client n’a pas été en mesure d’obtenir la livraison de la commande, BRICO INVEST n’assumera plus aucune responsabilité au titre de ladite commande. En conséquence, le Client ne sera plus autorisé à demander à BRICO INVEST le remboursement du prix de sa commande ou une quelconque indemnisation résultant d’un défaut de livraison dans les conditions ci-avant. Toute livraison non effectuée et due à une absence du Client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des Articles dans le délai imparti, pourra donner lieu au paiement par le Client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison de l’Article initialement commandé et qui n’aurait pu être remis du fait du Client. Les informations demandées lors de la commande doivent être intégralement et correctement renseignées par le Client afin d’en assurer le bon acheminement. BRICO INVEST ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison résultant d’informations incomplètes ou inexactes données par le Client. En cas de Livraison dans l’un des magasins de BRICO INVEST, le client sera informé de la disponibilité de son colis au magasin de son choix. Il disposera de 72 h pour enlever son colis, au-delà et après trois tentatives successives du transporteur BRICO INVEST n’assumera plus aucune responsabilité au titre de ladite commande. En conséquence, le client ne sera plus autorisé à demander à BRICO INVEST le remboursement du prix de sa commande ou une quelconque indemnisation résultant d’un défaut de livraison dans les conditions ci-avant.7.3. Impossibilité de livraison
Si la Commande n’a pu être livrée pour des raisons imputables au Client (notamment du fait d’une erreur dans l’adresse de livraison), BRICO INVEST se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler la Commande à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la date de livraison initialement prévue. Le cas échéant, BRICO INVEST se réserve le droit de facturer au Client les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à l’impossibilité pour BRICO INVEST de livrer la commande.ARTICLE 8 – Réserve de propriété
BRICO INVEST conserve la pleine propriété des articles commandés par le Client jusqu’à ce que le Client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix correspondant, le cas échéant augmenté des intérêts et autres frais supplémentaires.ARTICLE 9 – Rétractation
9.1 Conditions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter du jour de réception de la commande. L’exercice du droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci-dessous.9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client peut se connecter à la rubrique « Mon compte » => « mes commandes » afin de récupérer le numéro de commande et le numéro UGS du produit concerné et notifiera à BRICO INVEST sa décision de se rétracter à l’adresse suivante : – par voie postale : 109 Route Bouskoura 20190, Casablanca – Maroc – par e-mail : info.mrbricolage@mrbricolage.ma Le Client s’engage à renvoyer les Articles faisant l’objet d’une rétractation, dans un délai de sept (7) jours francs à compter du jour de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse suivante : 109 Route Bouskoura 20190, Casablanca – Maroc. Il peut également, dans ce même délai, rendre son ou ses Articles dans l’un des magasins Mr Bricolage le plus proche de son lieu de résidence, au Maroc. Dans l’hypothèse d’un renvoi, le Client devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site ou en les recopiant sur papier libre (dans l’hypothèse où il souhaite suivre la procédure de retour prévue sur le Site). Le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son Article et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. BRICO INVEST ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception du colis du Client. Le Site conseille aux Clients d’opter pour un envoi suivi du colis. Les frais et risques liés au retour des Articles par le Client seront à la charge de celui-ci qui sera tenu, également, d’en rapporter la preuve en cas de contestation. Seuls les Articles retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par BRICO INVEST. A défaut de retour des Articles dans le délai de sept (7) jours sus- mentionné, le Client sera considéré comme ayant renoncé à l’exercice de son droit de rétractation et forclos de tout droit à ce titre.9.3 Effets de la rétractation
Dans l’hypothèse où le Client respecte la procédure et le délai de retour décrits ci-dessus, le remboursement a lieu dans les quinze (15) jours suivant la date de réception des Articles par BRICO INVEST. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur le compte du Client relié à la carte bancaire. En cas de retour partiel d’une commande, BRICO INVEST remboursera le Client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d’une commande, BRICO INVEST remboursera le Client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.ARTICLE 10 – Garanties
10-1 Information générale
- Garantie légales :
- Garantie commerciale :
10-2 Modalités d’exercice des garanties
Si l’Article livré au Client se révèle non conforme à la commande, le Client est tenu de notifier BRICO INVEST, dans un délai maximum de sept (7) jours, à compter de la réception de l’Article. Toute réclamation formulée par le Client après expiration de ce délai sera rejetée et BRICO INVEST est dégagé de toute responsabilité à ce titre. Pour réaliser un retour chez BRICO INVEST, le Client doit se rendre à la rubrique « Mon compte » => « Suivre mes commandes » et préciser les motifs de sa réclamation. Cette démarche lui permettra d’obtenir un numéro de retour. Dans le cadre de la garantie, BRICO INVEST propose au Client soit d’apporter son Article dans un magasin de l’enseigne Mr Bricolage situé dans sa ville de résidence, soit de renvoyer son Article à BRICO INVEST. La prise en charge des frais de port s’effectuera dans les conditions prévues par la loi, quelque soit la solution qu’il aura choisie. Il est d’ores et déjà précisé ici que tous frais de port de l’Article, liés à un retour intervenant au titre d’une garantie conventionnelle, seront à la charge exclusive du Client. Après traitement de l’Article par BRICO INVEST, qui vérifiera notamment si l’Article est couvert par la garantie légale ou conventionnelle, il sera procédé à sa réparation ou l’échange standard de l’Article dans le cas où l’article ne peut être réparable. Si BRICO INVEST confirme que le défaut de conformité entre dans le champ de la garantie légale ou conventionnelle, mais que l’Article ne peut être réparé ou échangé par un Article identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d’avoir ou de remboursement. Dans tous les cas, BRICO INVEST proposera la solution la plus adaptée (remplacement de l’Article ou remboursement). En cas de retour anormal, abusif, ce retour sera considéré comme retour non conforme et rejeté comme tel. De même, tous les Articles renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme et rejetés. Il est rappelé que le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son Article et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis mais que BRICO INVEST ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non- réception du colis retourné par le Client. Enfin, le client est responsable du mode d’emballage de son Article, lequel doit être réalisé de telle sorte que l’Article puisse voyager sans risque de dégradation.ARTICLE 11 – Responsabilité
BRICO INVEST s’engage à fournir au Client un Article conforme aux stipulations de sa commande et des Conditions Générales de Vente. En aucun cas BRICO INVEST ne sera responsable vis-à-vis du Client, et la garantie susvisée ne jouera, pour une action et/ou omission qui ne serait pas directement imputable à BRICO INVEST. La responsabilité de BRICO INVEST sera dans tous les cas, limitée au remboursement de l’Article reconnus non conforme/défectueux conformément aux stipulations qui précèdent, à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice, perte ou dommage indirect, consécutif ou immatériel du Client sauf dispositions légales impératives. La responsabilité de BRICO INVEST ne saurait être engagée pour les vices apparents que le Client n’aurait pas signalés au transporteur dans les conditions visées à l’Article 7. Les documents techniques, les mesures ou toutes autres informations fournis par le Client à BRICO INVEST lors de la commande le sont sous sa seule responsabilité, et BRICO INVEST ne peut en aucun cas être tenue responsable au titre de ces informations, en cas d’éventuelles erreurs et/ou dans l’hypothèse où ces informations seraient incomplètes ou données avec retard par le Client. BRICO INVEST ne sera en aucun cas responsable pour tout préjudice, perte, réclamation, dommage indirect, consécutif ou immatériel résultant de ou lié d’une façon ou d’une autre à une donnée ou information du Site, ou d’une utilisation quelconque (ou incapacité d’utilisation) du Site Internet et/ou des données contenues dans ce Site. Les photographies, images, vidéos, informations illustrant ou décrivant les Articles, matériaux et/ou accessoires sur le Site sont donnés à titre indicatif, n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de BRICO INVEST. La responsabilité de BRICO INVEST ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’éventuels changements, omissions ou erreurs dans la présentation des Articles.ARTICLE 12 – Service Client du site
Pour toute question relative à un achat effectué sur le site www.mrbricolage.ma, le centre de relation clients de BRICO INVEST peut être joint :- Par téléphone : 05 20 400 730 ou 05 20 400 731 (coût d’une communication locale) de 9h00 h à 19h00 h du Lundi au Vendredi , hors jours fériés.
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : info.mrbricolage@mrbricolage.ma
- Par voie postale à l’adresse suivante : Central d’achat , 109 route de Bouskoura
- Si l’internaute dispose déjà d’un compte client sur www.mrbricolage.ma, il peut se rendre sur la rubrique « Mon compte ».
